JORF n°241 du 17 octobre 1998

Arrêté du 7 octobre 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 1998, M. Cloulas (Ivan, Emile, Jean, Martial), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 27 décembre 1998.