JORF n°241 du 17 octobre 1998

Décision du 2 septembre 1998

Par décision no 98-727 en date du 2 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 466,5250/456,5250 MHz, 466,7875/456,7875 MHz et 466,9000/456,9000 MHz et la fréquence simplex 445,2000 MHz sont attribués à la société Rhodia Chimie pour son réseau radioélectrique (3 RP), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-726 du 2 septembre 1998 de l'Autorité.