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JORF n°241 du 17 octobre 1998
Décision n°98-719 du 15 septembre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-365 du 4 juin 1996 autorisant la SARL SOPRODI Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;
Vu la demande adressée par la SARL SOPRODI Radio le 15 janvier 1998 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-365 du 4 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :
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« A N N E X E I V
« Zone de Gray.
« Fréquence : 106,6 MHz.
« Site d'émission : lieudit Bois de Grachaux, 70700 Oiselay-et-Grachaux.
« Altitude du site : 420 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 440 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 80o/130o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 septembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges