JORF n° 191 du 20 août 1998

Résultats de délibérations

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Décision no 98-576 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pommerieux (Moselle)

Résultats de délibérations

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Décision no 98-547 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 95-641 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association varoise de radios chrétiennes (AVRAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio Arc-en-Ciel

Décision no 98-581 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Hères (Isère)

Décision no 98-579 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Crespin (Nord)

Résultats de délibérations

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Décision no 98-578 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fleury (Moselle)

Décision no 98-577 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pournoy-la-Chétive (Moselle)

Décision no 98-571 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

Décision no 98-574 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ingersheim (Haut-Rhin)

Décision no 98-575 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Turckheim (Haut-Rhin)

Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de la Polynésie française

Résultats de délibérations

Décision no 98-582 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thiant (Nord)

Décision no 98-580 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)

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Décision no 98-573 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Horbourg-Wihr (Haut-Rhin)

Décret du 19 août 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 18 août 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 juillet 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 3 août 1998 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 30 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Décret du 19 août 1998 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Arrêté du 30 avril 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 21 juillet 1998 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 1998

Arrêté du 7 août 1998 portant affectation d'élèves de la 36e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 3 août 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 22 juillet 1998 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 5 août 1998 fixant la liste des candidats admis par ordre de mérite aux concours d'inspecteur des affaires maritimes

Arrêté du 6 août 1998 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Arrêté du 7 août 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 août 1998 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 juillet 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 août 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 août 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 1998 relatif à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 1998 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions

Arrêté du 31 juillet 1998 portant désignation des auditeurs ayant suivi la neuvième session annuelle d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998

Arrêté du 31 juillet 1998 portant désignation des candidats admis à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999

Arrêté du 15 juillet 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

Décret du 19 août 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décision du 31 juillet 1998 portant nomination des vice-présidents et des membres de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 10 août 1998 portant extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Nord-Est

Arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat

Arrêté du 17 juillet 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages

Arrêté du 7 août 1998 fixant le nombre de postes proposé par le régime agricole aux élèves de la 36e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Ardennes

Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Meuse

Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Marne

Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Marne

Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aube

Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges

Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Moselle

Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Meurthe-et-Moselle

Décret n°98-717 du 18 août 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, 13e circonscription du département du Nord, 1re circonscription du département du Var)

Arrêtés du 10 août 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêtés du 10 août 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 13 août 1998 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe de la formation professionnelle au titre de l'année 1998

Arrêtés du 10 août 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chaussures orthopédiques et à l'appareil spécial sur moulage

Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 11 août 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 30 juillet 1998 complétant le programme philatélique de l'année 1998 (Compléments) et fixant le programme de l'année 1999

Arrêté du 28 juillet 1998 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct

Arrêté du 5 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique (doseuses pondérales)

Arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la Compagnie nationale du Rhône à augmenter sa participation au capital d'une société

Arrêté du 10 juillet 1998 instituant des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux dans les directions régionales des affaires maritimes et du comité technique paritaire spécial du centre administratif des affaires maritimes

Arrêté du 13 juillet 1998 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales des affaires maritimes et auprès du centre administratif des affaires maritimes

Arrêtés du 13 août 1998 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 août 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 31 juillet 1998 portant approbation du compte financier du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice 1997

Arrêté du 19 août 1998 portant nomination à la présidence de la République

Arrêté du 18 août 1998 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE: MME. MARTINE AUBRY

Décision Européenne du 15 juillet 1998 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

Arrêté du 31 juillet 1998 PORTANT DESIGNATION DES AUDITEURS AYANT SUIVI LA NEUVIEME SESSION NATIONALE D'ETUDES DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE INTERIEURE

Arrêté du 31 juillet 1998 PORTANT DESIGNATION DES CANDIDATS ADMIS A SUIVRE LA DIXIEME SESSION NATIONALE D'ETUDES DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE INTERIEURE POUR 1998-1999

Décret du 19 août 1998 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES)