JORF n°191 du 20 août 1998

Décision du 15 juillet 1998

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia IGUAL SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Le titulaire de ces agrément est la société Pirotecnia IGUAL SA, Casanova, 2-08011 Barcelone (Espagne).

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 20/08/1998 page 12708

=============================================

1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE PIROTECNIA IGUAL SA ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 10-10-1990 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE PIROTECNIA IGUAL SA,CASANOVA,2-08011 BARCELONE (ESPAGNE).