JORF n°191 du 20 août 1998

Arrêté du 18 août 1998

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GILLES PARGNEAUX EN QUALITE DE CONSEILLER CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-07-1997.