Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006
Art. 25. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique (doseuses pondérales)
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 83/189/CEE modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des règles techniques, et notamment la notification n° 97/0404/F ;
Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988, modifié par le décret n° 96-441 du 22 mai 1996, relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1990 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006
Art. 25. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre Ier : Généralités
Abrogé24 mai 2006Titre II : Prescriptions métrologiques
Abrogé24 mai 2006Titre III : Prescriptions techniques
Abrogé24 mai 2006Titre IV : Opératiuons de contrôle
Abrogé24 mai 2006Titre V : Approbation de modèle
Abrogé24 mai 2006Titre VI : Vérification primitive
Abrogé24 mai 2006Titre VII : Dispositions diverses
Abrogé24 mai 2006NOTA : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 et, le cas échéant, du dernier alinéa de l'article 20 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006