JORF n°191 du 20 août 1998

Arrêté du 11 août 1998

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 30 octobre 1997 portant création d'un syndicat interhospitalier pour la gestion d'un centre de cancérologie ;

Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat du 14 octobre 1997 proposant la désignation du comptable chargé de sa gestion ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de l'institut de cancérologie de la Loire est rattachée à la trésorerie de Saint-Etienne - CHU.

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Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 août 1998.

Christian Sautter