JORF n°191 du 20 août 1998

Décision du 15 juillet 1998

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1998, les artifices de divertissement importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Le titulaire de ces agréments est la société Ruggieri, 6, boulevard de Joffrery, 31600 Muret.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 20/08/1998 page 12708

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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT FABRIQUES OU IMPORTES PAR LA SOCIETE RUGGIERI ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT.

LES ARTIFICES IMPORTES SONT REPERES PAR UN ASTERISQUE.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE RUGGIERI 6 BOULEVARD DE JOFFRERY 31600 MURET.