JORF n°191 du 20 août 1998

Décision Européenne du 15 juillet 1998

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE DIMSON ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE DIMSON,41 RUE DE GERGOVIE,75014 PARIS.