Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;

Vu les démissions de M. Jean Tardito, député de la 9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, et de M. Michel Delebarre, député de la 13e circonscription du département du Nord, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort des insertions publiées respectivement les 16 et 1er juillet 1998 au Journal officiel ;

Vu la décision n° 98-2552 du 28 juillet 1998 du Conseil constitutionnel par laquelle les opérations électorales qui ont eu lieu les 26 avril et 3 mai 1998 dans la 1re circonscription du département du Var pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ont été annulées ;

Vu la vacance des sièges de député de la 9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, de la 13e circonscription du département du Nord et de la 1re circonscription du département du Var,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement