JORF n°185 du 12 août 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-539 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
- Décision no 98-536 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
- Décision no 98-538 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sofaïa Altitude pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sofaïa Altitude
- Décision no 98-537 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basse-Terre
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 juillet 1998 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 juillet 1998 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 31 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 31 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 31 juillet 1998 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 31 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 31 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 31 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 23 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 juillet 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 juillet 1998 portant inscription sur les listes d'admission au concours interne ouvert en 1998 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve servant en situation d'activité et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
- Liste d'admissibilité au concours d'admission dans les écoles du service de santé des armées en 1998, catégorie Baccalauréat (additif)
- Arrêté du 27 juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 juillet 1998 portant maintien dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire
- Arrêté du 24 juillet 1998 portant maintien dans un emploi de psychologue
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure marine (cycle d'instruction 1997-1998)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 juillet 1998 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 12 juin 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 28 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 21 juillet 1998 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés
- Arrêté du 3 août 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
- Textes généraux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 31 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 relatif aux conditions d'utilisation dans les départements d'outre-mer des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 31 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 7 juillet 1998 relatif aux commissions de réforme des personnels ouvriers relevant des établissements industriels de l'Etat (direction générale de l'aviation civile et Etablissement public Météo-France)
- Arrêté du 31 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 3 mai 1982 relatif aux conditions dans lesquelles les organismes collecteurs peuvent consentir des prêts à des personnes physiques en application des articles R. 313-31 (1o) et R. 313-32 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 31 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1986 relatif au Comité national de la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 27 juillet 1998 autorisant la RATP à céder sa participation au capital de la Société du métro de Marseille
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 11 août 1998 modifiant l'annexe 4 du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation d'un règlement d'habilitation des laboratoires de semences
- Arrêté du 30 juillet 1998 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines
- Arrêté du 25 juin 1998 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 16 juillet 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'arbres fruitiers)
- Arrêté du 16 juillet 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
- Arrêté du 5 août 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la campagne de 1998-1999 pour les pommes
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours externe et interne en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de lieutenants de police
- Arrêté du 21 juillet 1998 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif de préfecture, spécialité Administration et dactylographie, offerts au recrutement par concours au titre de l'année 1998
- Arrêté du 23 juillet 1998 autorisant la création au sein des préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des dossiers relatifs à la médaille d'honneur du travail
- Arrêté du 27 juillet 1998 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1997 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 30 juillet 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 30 juillet 1998 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammmes destinés à l'usage privé du public
- Arrêté du 30 juillet 1998 fixant pour l'année 1998-1999 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 juillet 1998 fixant pour l'année 1996 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions du II de l'article 5 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
- Arrêté du 30 juillet 1998 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Arrêté du 30 juillet 1998 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestation de conformité au cours du mois de juin 1998
- Liste des avis rendus au cours du mois de juin 1998 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Morbihan
- Avis relatif à l'homologation de normes
- du 12 août 1998 RELATIF A LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ARTICLE R.115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
- du 12 août 1998 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- du 12 août 1998 RELATIFS A LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ARTICLE R.115 SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Arrêté du 28 juillet 1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE