JORF n°185 du 12 août 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, la décision du 2 février 1998 est ainsi rédigée : « Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société anonyme Polyclinique Clairval, boulevard du Redon, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour la poursuite de l'exploitation des trois appareils de radiothérapie oncologique Alcyon II, Saturne 41 et Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée le 12 février 1990. »