JORF n°185 du 12 août 1998

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 juin 1998, M. Bernard (Maurice), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, placé en congé de fin d'activité à compter du 1er septembre 1998 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 janvier 1999.