JORF n°185 du 12 août 1998

Arrêté du 31 juillet 1998

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, et notamment son article 8,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, pour une durée de trois ans, en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles :

M. Lefebvre (Jean-Jacques), président-directeur général de Fougerolle ;

M. Millerioux (Jean), vice-président de la Fédération nationale de la plasturgie ;

M. Seguy (Roger), président de la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement d'Avesnes ;

M. Vandecandelaere (Gaston), président de l'université catholique de Lille ;

M. Vincent (Yann), directeur de l'usine Georges-Besse de Douai.

Sur proposition de l'association des anciens élèves

M. Cappelle (Daniel), président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.

Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, pour une durée de trois ans :

En tant que représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie :

Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé du budget : le trésorier-payeur général du Nord ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Wallart (Francis), délégué régional à la recherche et à la technologie.

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Lottin (Alain), président de l'université d'Artois.

Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, pour une durée de trois ans :

En tant que représentants des collectivités territoriales

de la région Nord - Pas-de-Calais

Le président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ou son représentant ;

Le président du conseil général du Nord ou son représentant ;

Le président du conseil général du Pas-de-Calais ou son représentant ;

Le maire de la ville de Douai ou son représentant.

Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.

APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 911036 DU 08-10-1991.EN RAISON DE LEURS COMPETENCES SCIENTIFIQUES,TECHNOLOGIQUES,ECONOMIQUES ET INDUSTRIELLES:

M. LEFEBVRE JEAN-JACQUES,

M. MILLERIOUX JEAN,

M. SEGUY ROGER,

M. VANDECANDELAERE GASTON,

M. VINCENT (YANN),

SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES M. CAPPELLE DANIEL,

EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT.

EN TANT QUE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS.

Fait à Paris, le 31 juillet 1998.

Christian Pierret