JORF n°185 du 12 août 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Exploitation Sainte-Catherine, 1750, chemin du Lavarin, à Avignon (Vaucluse), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 43, autorisé le 30 janvier 1990, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine. La demande présentée par ladite société tendant à obtenir l'autorisation d'installer dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine un quatrième accélérateur de particules, émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons est rejetée.