JORF n°185 du 12 août 1998

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mars 1998, M. Brun (Louis), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 août 1998.