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JORF n°185 du 12 août 1998
Arrêté du 31 juillet 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, et notamment son article 8,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, pour une durée de trois ans, en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles :
M. d'Acremont (Jean-Noël), président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire ;
M. Banatre (Jean-Pierre), directeur de l'Institut national de la recherche en informatique et automatique, Rennes IRISA ;
M. Dumas (Guy), président honoraire de la société Matra MHS ;
M. Lacoste (André-Claude), directeur de la sûreté des installations nucléaires ;
M. Mustière (Alain), président de la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire.
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Sur proposition de l'association des anciens élèves
M. Menoury (Sébastien), président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
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Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, pour une durée de trois ans :
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En tant que représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie :
Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant ;
Le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.
Sur proposition du ministre chargé du budget : le trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique ou son représentant.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Tanguy (Yves), président de l'université de Nantes.
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Bloch (Daniel), recteur de l'académie de Nantes.
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Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, pour une durée de trois ans :
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En tant que représentants des collectivités territoriales
de la région Pays de la Loire
Le président du conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant.
Le président du conseil général de la Loire-Atlantique ou son représentant.
Le maire de la ville de Nantes ou son représentant.
Le maire de la ville de Saint-Nazaire ou son représentant.
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Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 911037 DU 08-10-1991.
EN RAISON DE LEURS COMPETENCES SCIENTIFIQUES,TECHNOLOGIQUE,ECONOMIQUES ET INDUSTRIELLES,
M. D'ACREMONT JEAN-NOEL,
M. BANATRE JEAN-PIERRE,
M. DUMAS GUY,
M. LACOSTE ANDRE-CLAUDE,
M. MUSTIERE ALAIN,
SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES M. MENOURY SEBASTIEN.
EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
EN TANT QUE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE.
Fait à Paris, le 31 juillet 1998.
Christian Pierret