JORF n° 70 du 24 mars 1998

Arrêté du 20 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la défense

Décret n°98-205 du 20 mars 1998 modifiant le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

Décret n°98-204 du 20 mars 1998 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens du ministère de la défense.

Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense.

Arrêté du 13 mars 1998 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 13 mars 1998 portant création de comités techniques paritaires auprès de directeurs régionaux des affaires maritimes

Arrêté du 13 mars 1998 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur du centre administratif des affaires maritimes

Décret n°98-198 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport, des sciences et techniques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Afrique du Sud, signé à Paris le 4 novembre 1994

Décret n°98-202 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Varsovie le 12 septembre 1996

Décret n°98-201 du 17 mars 1998 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relative à la coopération pour la formation de 3e cycle en droit (ensemble une annexe), signée à Hanoi le 12 novembre 1997

Décret no 98-199 du 17 mars 1998 portant publication du protocole portant création d'une commission mixte sur le commerce et l'industrie entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 16 mars 1995 (1)

Décret n°98-200 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant sur le forum franco-sud-africain de dialogue politique, signé au Cap le 9 octobre 1997

Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères

Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition

Arrêté du 12 mars 1998 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1998

Décret du 17 mars 1998 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Soudron » (Marne)

Décret du 17 mars 1998 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Courdemanges » (Marne)

Décret du 17 mars 1998 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Grandville » (Aube)

Arrêté du 16 mars 1998 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996

Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale

Arrêté du 4 mars 1998 portant inscription d'un verger de parents de familles et d'autres vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés (pin maritime et pin laricio)

Arrêté du 6 mars 1998 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux tomates de transformation (campagne de 1997)

Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la première décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997

Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation du deuxième modificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1997

Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997

Arrêté du 16 mars 1998 complétant l'arrêté du 15 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 13 mars 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 13 mars 1998 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de gardes dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 4 mars 1998 approuvant la modification des statuts de la mutuelle générale des PTT

Décret du 19 mars 1998 portant élévation

Arrêtés du 12 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 12 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 17 mars 1998 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 12 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 mars 1998 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 23 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Décret du 17 mars 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Arrêté du 3 mars 1998 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

Arrêté du 9 février 1998 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 2 mars 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie

Arrêté du 2 mars 1998 portant nomination à la commission d'aide à la première exposition

Décret du 20 mars 1998 portant acceptation de démission (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1997 fixant les listes des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social

Arrêté du 23 mars 1998 portant nomination à la mission d'étude sur la spoliation durant l'Occupation des biens appartenant aux personnes considérées comme juives

Arrêté du 16 mars 1998 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 19 mars 1998 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 19 mars 1998 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Décret du 18 mars 1998 portant concession de la médaille militaire

Décret du 19 mars 1998 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Arrêté du 10 mars 1998 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 12 mars 1998 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 10 mars 1998 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 10 mars 1998 portant nomination à la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural

Résultat d'une délibération

Décision no 97-2452 du 19 mars 1998

Décision no 97-2457 du 19 mars 1998

Décision no 97-2459 du 19 mars 1998

Décision no 97-2460 du 19 mars 1998

Décision no 97-2464 du 19 mars 1998

Décision no 97-2456 du 19 mars 1998

Décision no 97-2455 du 19 mars 1998

Décision no 97-2463 du 19 mars 1998

Décision no 97-2481 du 19 mars 1998

Décision no 97-2454 du 19 mars 1998

Décision no 97-2453 du 19 mars 1998

Décision no 97-2466 du 19 mars 1998

Décision no 97-2465 du 19 mars 1998

Décision no 97-2462 du 19 mars 1998

Décision no 97-2461 du 19 mars 1998

Décision no 97-2458 du 19 mars 1998

Décision du 3 mars 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décision Européenne du 19 mars 1998 972457,ASSEMBLEE NATIONALE,AN,18EME CIRCONSCRIPTION,PARIS

Arrêté du 2 mars 1998 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION D'AIDE A LA PREMIERE EXPOSITION