JORF n°70 du 24 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, Mme Labouchet (Bernadette), épouse Stofft, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 mars 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Hervy.