JORF n°70 du 24 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, il est mis fin, à compter du 2 mars 1998, aux fonctions de Mlle Fleury (Estelle), agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Falaise.

Mlle Fleury (Estelle), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 mars 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Falaise, en remplacement de Mme Pawlowski.