JORF n°70 du 24 mars 1998

Arrêté du 3 mars 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mars 1998, M. Bernard (Michel), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est renouvelé dans ses fonctions de membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public pour une durée de quatre ans à compter du 4 mars 1998.

M. BERNARD (MICHEL),EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES ET LES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 04-03-1998.

FIN DE MANDAT: 03-03-2002.