Art. 1er. - Conformément aux dispositions des articles 33, 35 et 36 du décret du 14 septembre 1988 susvisé, la commission de conciliation est présidée par un conseiller d'Etat, M. Gerville-Réache (Jacques), et composée des membres suivants :

Un représentant de l'Etat :

Titulaire : le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Suppléant : le sous-directeur de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Un représentant des associations ou des organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat et de leurs fédérations représentatives :

Titulaire : M. Le Norcy (Y.), secrétaire général du Conseil national de l'enseignement agricole privé ;

Suppléant : M. Girard (F.), délégué général du CNEAP.

Deux représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés :

Représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole public :

Titulaire : Mme Cazaux (G.) ;

Suppléant : M. Molins (J.).

Représentant de la fédération de l'enseignement privé de la Confédération française démocratique du travail :

Titulaire : M. Pradere (L.) ;

Suppléant : M. Aubrun (J.-P.).

Un représentant des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole :

Titulaire : M. Paillette (A.) ;

Suppléant : M. Poisson (S.).

Un représentant des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles :

Titulaire : M. Salmon (J.), secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor ;

Suppléant : M. Jeanlin (J.), chef du service emploi-formation à l'APCA.

Art. 2. - La durée du mandat du président et des membres titulaires et suppléants de la commission est de trois ans.

Art. 3. - Le bureau des emplois et moyens des établissements privés à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.

Art. 4. - L'arrêté du 3 octobre 1994 est abrogé.

Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.