JORF n°70 du 24 mars 1998

Arrêté du 23 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 1998, Mme Dauphin (Françoise), attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Dorland-Clauzel (Claire) et pour la période du mandat restant à courir de celle-ci.

MME. DAUPHIN FRANCOISE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS INSTITUE PAR L'ART. L422-1 DU CODE DES ASSURANCES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE MME. DORLAND-CLAUZEL CLAIRE ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.