JORF n°70 du 24 mars 1998

Arrêté du 23 mars 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 1998 :

Sont nommés membres du groupe de travail présidé par M. Matteoli (Jean) :

Mme Andrieu (Claire) ;

M. Prost (Antoine).

Est nommé rapporteur général de ce même groupe de travail, en remplacement de Mme Chemla (Eliane) :

M. L'Hermite (Jean de), auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat.

Est nommé secrétaire général de la mission d'étude sur la spoliation durant l'Occupation des biens appartenant aux personnes considérées comme juives :

M. Delahaye (André), administrateur civil hors classe.

SONT NOMMES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL PRESIDE PAR M. MATTEOLI JEAN:

MME. ANDRIEU CLAIRE ET M. PROST ANTOINE.

EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL DE CE MEME GROUPE DE TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE MME. CHEMLA ELIANE:

M. L'HERMITE (JEAN DE).

EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA MISSION D'ETUDE:

M. DELAHAYE ANDRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.