JORF n°70 du 24 mars 1998

Arrêté du 9 février 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 1998 :

Sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique en qualité de représentants du Conseil national du patronat français :

Membres titulaires :

Boulengier (Bernard) ;

Duchateau (Patrick) ;

Renard (Yvonick) ;

Salmon (Christophe) ;

Sauvain (Pierre) ;

Membres suppléants :

De Lavernée (Gérard) ;

Mangenot (Benoît) ;

Martin (Catherine) ;

Mezaize (Jean-François) ;

Vigand (Françoise).

Sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique en qualité de représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel :

Membres titulaires :

Eloit (Sylvain) ;

Nespo (Claude) ;

Membres suppléants :

Crussol (Luc) ;

Fantuz (Stéphane).

Sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique en qualité de représentants de l'Association française des banques :

Membre titulaire :

Fortésa (Marie-Hélène) ;

Membre suppléant :

Berrebi (Laurent).

Sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique en qualité de représentants de l'Union nationale des professions libérales :

Membre titulaire :

Letellier (Michel) ;

Membre suppléant :

Picard (Dominique).

Sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique en qualité de représentants de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

Membre titulaire :

Robine (Bruno) ;

Membre suppléant :

Zisswiller (Richard).

Sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique en qualité de représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers :

Membre titulaire :

Rossi (Jean-Yves) ;

Membre suppléant :

Etienne (Sadi-Claude).

Sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique en qualité de représentants de l'Union professionnelle artisanale :

Membre titulaire :

Thibault (Agnès) ;

Membre suppléant :

Genot (Claude).

Sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique en qualité de représentants du Conseil national du commerce :

Membre titulaire :

Dimitrov (Koubrat) ;

Membre suppléant :

De Morcourt (Arnaud).

NOMINATION DE MEMBRES:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS: MEMBRES TITULAIRES: BOULENGIER (BERNARD),DUCHATEAU (PATRICK),RENARD (YVONICK),SALMON (CHRISTOPHE),SAUVAIN (PIERRE); MEMBRES SUPPLEANTS: DE LAVERNEE (GERARD),MANGENOT (BENOIT),MARTIN (CATHERINE),MEZAIZE (JEAN-FRANCOIS),VIGAND (FRANCOISE);

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DU PATRONAT REEL: MEMBRES TITULAIRES: ELOIT (SYLVAIN),NESPO (CLAUDE); MEMBRES SUPPLEANTS: CRUSSOL (LUC),FANTUZ (STEPHANE);

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES: MEMBRE TITULAIRE: FORTESA (MARIE-HELENE); MEMBRE SUPPLEANT: BERREBI (LAURENT);

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES: MEMBRE TITULAIRE: LETELLIER (MICHEL); MEMBRE SUPPLEANT: PICARD (DOMINIQUE);

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE: MEMBRE TITULAIRE: ROBINE (BRUNO); MEMBRE SUPPLEANT: ZISSWILLER (RICHARD);

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS: MEMBRE TITULAIRE: ROSSI (JEAN-YVES); MEMBRE SUPPLEANT: ETIENNE (SADI-CLAUDE);

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE: MEMBRE TITULAIRE: THIBAULT (AGNES); MEMBRE SUPPLEANT: GENOT (CLAUDE);

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE: MEMBRE TITULAIRE: DIMITROV (KOUBRAT); MEMBRE SUPPLEANT: DE MORCOURT (ARNAUD).