JORF n°70 du 24 mars 1998

Décret du 17 mars 1998

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1998, M. Jacques Chabrun, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 février 1998 ;

M. Jacques Chabrun est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

M. JACQUES CHABRUN,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE PAR LIMITE D'AGE A COMPTER DU 07-02-1998.

M. CHABRUN EST,SUR SA DEMANDE,MAINTENU EN ACTIVITE AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 1 DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.