JORF n° 53 du 4 mars 1998

Arrêté du 20 février 1998 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 mars 1998 portant nomination de magistrats

Décret du 24 février 1998 maintenant des magistrats en position de disponibilité

Arrêté du 23 février 1998 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur Tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Décret du 3 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle

Arrêté du 12 février 1998 portant nomination du directeur du musée de l'armée

Arrêté du 17 février 1998 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 17 février 1998 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Arrêtés du 24 février 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 24 février 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 février 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 2 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 23 février 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 23 février 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 23 février 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 3 mars 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar

Arrêté du 19 février 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à un élève sorti en 1995

Décret du 3 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

Arrêtés du 17 février 1998 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 11 février 1998 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêté du 4 février 1998 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêtés du 11 février 1998 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêtés du 17 février 1998 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 17 février 1998 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 19 février 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1996

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Arrêté du 24 février 1998 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 24 février 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Arrêté du 24 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de l'Orne

Arrêté du 24 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande

Arrêté du 24 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Décision no 97-2445 du 20 février 1998

Décision no 97-2442 du 20 février 1998

Décision no 97-2443 du 20 février 1998

Décision no 97-2447 du 20 février 1998

Décision no 97-2439 du 20 février 1998

Décision no 97-2441 du 20 février 1998

Décision no 97-2446 du 20 février 1998

Décision no 97-2438 du 20 février 1998

Décision no 97-2440 du 20 février 1998

Décision no 97-2444 du 20 février 1998

Arrêté du 30 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse

Décret n°98-125 du 3 mars 1998 revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture

Arrêté du 13 février 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 22 janvier 1998 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur des archives

Arrêté du 19 février 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1997

Arrêté du 19 février 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Arrêté du 3 février 1998 modifiant le nombre de représentants auprès de la commission consultative paritaire compétente à l'égard du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports

Arrêté du 24 février 1998 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes civils qui apportent leur concours au fonctionnement du service de santé des armées et de la direction centrale du service national

Arrêté du 12 janvier 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 26 février 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 23 février 1998 autorisant la société La Française des jeux à acquérir et à céder sa participation dans le capital d'une société

Arrêté du 26 février 1998 portant transfert de crédits

Arrêté du 2 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 1er décembre 1997 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Saint-Martin)

Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 13 février 1998 portant déclassement et remise au service des domaines d'une dépendance du domaine public hydroélectrique

Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 26 janvier 1998 fixant le montant complémentaire des frais de contrôle des distributions d'énergie électrique à recouvrer par l'Etat au titre de l'année 1992

Décret n°98-124 du 2 mars 1998 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines

Arrêté du 25 février 1998 portant transfert de crédits

Arrêté du 26 janvier 1998 fixant le montant des frais de contrôle des distributions d'énergie électrique à recouvrer par l'Etat au titre de l'année 1994

Arrêté du 26 janvier 1998 fixant le montant des frais de contrôle des distributions d'énergie électrique à recouvrer par l'Etat au titre de l'année 1993

Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 6 février 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 21 janvier 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 août 1989 modifié relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale

Décret n°98-123 du 2 mars 1998 concernant le corps des médecins de l'éducation nationale.

Arrêté du 27 février 1998 portant ouverture d'un concours externe au titre de l'année 1998 au Centre national de la recherche scientifique pour le recrutement d'un ingénieur de recherche (femme ou homme)

Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif au certificat d'études cliniques spéciales (mention Orthodontie)

Arrêté du 26 février 1998 reportant la date de clôture des inscriptions aux concours réservés dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté du 26 février 1998 reportant la date de clôture des inscriptions aux concours réservés dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine

Arrêté du 26 février 1998 reportant la date de clôture des inscriptions aux concours réservés dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial

Arrêté du 26 février 1998 reportant la date de clôture des inscriptions aux concours réservés dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1998 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale

Arrêté du 23 février 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 24 février 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 23 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les agents victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Arrêté du 26 janvier 1998 FIXANT LE MONTANT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE A RECOUVRER PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ANNEE 1992