JORF n°53 du 4 mars 1998

Arrêté du 22 janvier 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1998, l'arrêté du 20 novembre 1994 modifié portant nomination au Conseil supérieur des archives est prorogé pour une durée de six mois.

PROROGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,L'ARRETE DU 20-11-1994 MODIFIE.