JORF n°53 du 4 mars 1998

Arrêté du 17 février 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 1998, M. Babusiaux (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est maintenu à la disposition du ministère de l'agriculture et de la pêche, pour exercer les fonctions d'administrateur provisoire de la mutualité sociale agricole, pour la période du 1er décembre au 18 décembre 1997 inclus.

M. Babusiaux est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 19 décembre 1997.

M. BABUSIAUX CHRISTIAN,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST MIS A LA DISPOSITION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,POUR LA PERIODE DU 01-12-1997 AU 18-12-1997 INCLUS.

M. BABUSIAUX EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 19-12-1997.