JORF n°53 du 4 mars 1998

Arrêté du 20 février 1998

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 février 1998, dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Gensac (Patrick), conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Président suppléant :

Mme Chappuis (Marie-Magdeleine), premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

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DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION SUSVISEE EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. GENSAC PATRICK;

PRESIDENT SUPPLEANT: MME. CHAPPUIS MARIE-MAGDELEINE.