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JORF n°53 du 4 mars 1998
Arrêté du 12 janvier 1998
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 complété et modifié fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture des appareils de prothèse et d'orthopédie, des chaussures orthopédiques, des moulages, des objets dits de petit appareillage et des yeux de prothèse ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1997 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l'arrêté du 14 août 1997 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants destinés au transport passif des personnes handicapées ;
Vu l'avis de la commission du 16 décembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :
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« Poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants destinés au transport passif des personnes handicapées
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 04/03/1998 page 3322
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 28-04-1997:
POUSSETTES,FAUTEUILS ROULANTS A POUSSER ET CHASSIS ROULANTS DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES.
Fait à Paris, le 12 janvier 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby