JORF n°53 du 4 mars 1998

Arrêté du 19 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1998, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires no 1 et no 2 respectivement compétentes à l'égard, d'une part, des greffiers, d'autre part, des adjoints administratifs et agents administratifs appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixée au 14 mai 1998.