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JORF n°53 du 4 mars 1998
Arrêté du 12 février 1998
Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1991 relatif à l'institution de commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires centrales auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1998 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - La consultation électorale des personnels désignés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1991 susvisé aura lieu dans les conditions définies ci-dessous, dès réception du matériel de vote et jusqu'au 14 mai 1998 inclus. »
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Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE:
LA CONSULTATION ELECTORALE DES PERSONNELS DESIGNES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-12-1991 AURA LIEU DANS LES CONDITIONS Y DEFINIES,DES RECEPTION DU MATERIEL DE VOTE ET JUSQU'AU 14-05-1998 INCLUS.
Fait à Paris, le 12 février 1998.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
F. Lott
Le secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
P. Bobillo