JORF n° 44 du 21 février 1998

Arrêté du 13 février 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 février 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 1998 modifiant un précédent arrêté portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 20 février 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêtés du 7 novembre 1997 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel

Arrêtés du 4 février 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 4 février 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 février 1998 portant agrément d'un expert auquel le comité d'hygiène et de sécurité peut faire appel

Arrêté du 13 février 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 16 février 1998 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 16 février 1998 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 5 février 1998 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 4 février 1998 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêté du 13 février 1998 portant nomination du président et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998

Arrêté du 13 février 1998 portant nomination du président et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998

Arrêté du 18 février 1998 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêtés du 13 février 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 13 février 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 19 février 1998 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 13 février 1998 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 13 février 1998 portant réintégration (administration centrale)

Arrêté du 19 février 1998 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 16 février 1998 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 9 février 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 23 janvier 1998 portant acceptation d'un legs

Décret du 19 février 1998 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial statuant en matière d'équipements commerciaux et hôteliers

Arrêté du 27 janvier 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 février 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 février 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 février 1998 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 février 1998 portant affectation (secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes)

Décret du 16 février 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 février 1998 portant nomination sur l'emploi d'administrateur délégué du Collège de France

Arrêtés du 13 février 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 13 février 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 13 février 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 janvier 1998 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 9 février 1998 portant maintien dans un emploi de technicien de laboratoire de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées

Arrêté du 5 février 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 janvier 1998 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination au titre des emplois réservés (services déconcentrés)

Arrêté du 12 février 1998 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêté du 17 février 1998 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 13 février 1998 portant titularisation (administration centrale)

Décret du 20 février 1998 portant promotion

Décision nos 97-2113/2119/2146/2154/ 2234/2235/2242/2243 du 20 février 1998

Décision no 97-2209 du 20 février 1998

Arrêté du 3 février 1998 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus

Arrêté du 12 février 1998 portant renouvellement et extension d'une réserve de pêche sur le littoral du département des Bouches-du-Rhône (communes de Carry-le-Rouet et de Martigues)

Arrêté du 13 février 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole

Arrêté du 16 février 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 11 février 1998 portant organisation en 1998 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 27 janvier 1998 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 10 février 1998 fixant le plafond de ressources de l'année 1996 applicable en 1998 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979

Décrets du 19 février 1998 portant délégation de signature

Décrets du 19 février 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 16 février 1998 relatif au montant de l'allocation prévue par le décret n° 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement.

Arrêté du 10 février 1998 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la direction de l'administration générale d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers médico-administratifs du personnel civil de l'administration centrale

Décret n° 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la direction générale de l'armement.

Arrêté du 18 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 le recrutement sur titres (Ecole polytechnique), par concours interne et par examen professionnel d'ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 13 février 1998 fixant la liste des documents faisant preuve de la résidence, en application de l'article 78 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 16 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 12 février 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1998

Arrêté du 12 février 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1997

Arrêté du 6 février 1998 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 26 janvier 1998 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 11 février 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête complémentaire à l'enquête Emploi 1998 sur les conditions de travail

Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 10 février 1998 abrogeant l'arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté du 10 février 1998 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998

Arrêté du 28 janvier 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Décret n°98-98 du 16 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), signé à Madrid le 10 octobre 1995

Décision no 98-32 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Polynésie, d'autre part

Décision no 98-24 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 97-475 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association audiovisuelle 92 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport O'FM

Décision no 98-23 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 95-1040 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM

Décision no 98-21 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 95-1087 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM

Décision no 98-30 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 4 à la convention du 4 janvier 1993 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Antilles, d'autre part

Décision no 98-29 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 19 juillet 1990 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Réunion, d'autre part

Décision no 98-19 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 95-849 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SARL Perrine FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Perrine FM

Décision no 98-22 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion

Décision no 98-18 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 93-232 du 27 avril 1993 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées

Décision no 98-31 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 2 à la convention du 7 octobre 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part

Décision no 98-20 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de La Bernadière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM

Décision no 98-33 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Calédonie, d'autre part

Arrêté du 11 février 1998 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Arrêté du 13 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Arrêté du 11 février 1998 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 11 février 1998 portant élargissement d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 20 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Arrêté du 13 février 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du secteur des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans

Arrêté du 12 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté du 13 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions relatives à l'approbation d'un système d'assurance qualité complète d'une société

Décisions relatives à l'approbation d'un système d'assurance qualité complète d'une société

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions confirmant l'attribution de ressources en numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Arrêté du 10 février 1998 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE PAR LE SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION DES DOSSIERS MEDICO-ADMINISTRATIFS DU PERSONNEL CIVIL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE