Périmé31 décembre 1998
Créé le 21 février 1998
Le montant de l'allocation journalière prévue à l'article 4 du décret du 16 février 1998 susvisé est fixé à 40 F pour l'année scolaire 1997-1998.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 16 février 1998
Abrogé31 décembre 1998
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement,
Périmé31 décembre 1998
Créé le 21 février 1998 · En vigueur du 11 mai 2005 au 30 décembre 1998
Ce montant est actualisé chaque année. Il fait l'objet d'une décision visée du membre du corps du contrôle général économique et financier près le ministère de la défense.
2 versions
Périmé31 décembre 1998
Créé le 21 février 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du samedi 21 février 1998 au mercredi 30 décembre 1998
Arrêté du 16 février 1998
Article 1
Article 2
Article 3