APPLICATION DES ART. 15 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978,12 ET 19 DU DECRET 78774 DU 17-01-1978.

IL EST CREE AU MINISTERE DE LA DEFENSE,DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "MEDECINE DE PREVENTION AC",MIS EN OEUVRE PAR LE SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION ET DONT LA FINALITE PRINCIPALE EST LE SUIVI MEDICO-ADMINISTRATIF DU PERSONNEL CIVIL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,SELON LES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE MEDECINE DE PREVENTION.