JORF n°44 du 21 février 1998

Arrêté du 27 janvier 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 janvier 1998, M. Honor (Philippe), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié de son corps d'origine à compter du 17 octobre 1997, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes.

LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMISSION SONT ASSUREES PAR M. GALLOT JEROME,SES SUPPLEANTS SONT MM. BRUNEL JEAN,JULIEN EUGENE ET RAIN FRANCOIS.MME. DAYRIES MICHELLE EST NOMMEE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. BREYTON MARC POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COUVRIR.