JORF n°44 du 21 février 1998

Décret du 19 février 1998

Par décret en date du 19 février 1998, Mme Catherine Bersani, inspecteur général de l'équipement, est nommée membre de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de M. Michel Dresch, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

MME. CATHERINE BERSANI,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DRESCH,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.