JORF n°44 du 21 février 1998

Arrêté du 19 février 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

Chef adjoint de cabinet

Mme Marie-Yvonne Fraichard, attachée d'administration centrale.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CHEF ADJOINT DE CABINET: MME. MARIE-YVONNE FRAICHARD.

Fait à Paris, le 19 février 1998.

Jean-Claude Gayssot