JORF n°44 du 21 février 1998

Décision

Par décision no 97-424 en date du 5 décembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 468,5375/458,5375 MHz et 469,0375/459,0375 MHz sont attribués à la ville de Marseille pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 25 octobre 1996.