JORF n°44 du 21 février 1998

Arrêté du 13 février 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1997, au détachement auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers, en qualité de chargé de mission, de M. Rouleau (Joël), attaché d'administration centrale du ministère de la justice, date à laquelle l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.