JORF n°228 du 1 octobre 1997

Arrêté du 18 septembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 septembre 1997, sont nommés membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels :
En qualité de titulaire :
M. Lapeyre (Michel), en remplacement de M. Moinet (Josy).
En qualité de suppléant :
M. Juillet (Yves), en remplacement de M. Soucaret (Jean-Raphaël).

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS:

EN QUALITE DE TITULAIRE: M. LAPEYRE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. MOINET JOSY;

EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. JUILLET YVES,EN REMPLACEMENT DE M. SOUCARET JEAN-RAPHAEL.