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JORF n°228 du 1 octobre 1997
Arrêté du 16 septembre 1997
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architecte, et notamment son article 1er,
Arrête :
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg reçoit, pour l'année universitaire 1996-1997, l'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 16 janvier 1978 susvisé.
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Art. 2. - Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG RECOIT,POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997,L'HABILITATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7867 DU 16-01-1978.
Fait à Paris, le 16 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture,
F. Barré