JORF n°228 du 1 octobre 1997

Arrêté du 22 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 septembre 1997, le compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine est approuvé en recettes à la somme de 47 405 561,86 F et en dépenses à la somme de 44 857 474,27 F pour l'exercice 1996.