JORF n°228 du 1 octobre 1997

Arrêté du 23 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Auch

Assesseur suppléant :
Mlle Chocquet (Brigitte).

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Draguignan

Assesseur titulaire :
Mme Franceschi (Marie-Dominique).
Assesseurs suppléants :
Mme Pappini (Monique), épouse Sicard ;
M. Nardini (Paul).

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Laon

Assesseur suppléant :
M. Plaquet (Didier).

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseur suppléant :
Mme Corbin (Marie-Louise), épouse Thomas.

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur titulaire :
Mlle Coulaud (Catherine).
Assesseurs suppléants :
Mlle Pérréon (Catherine) ;
M. Papin (Joël).

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseur suppléant :
Mme Joulin (Renée), épouse Koering.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseur suppléant :
M. Delhomme (Roger).

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur suppléant :
Mme Gutbraut (Liliane), épouse Sebbag.

Cour d'appel de Metz

Tribunal pour enfants de Metz

Assesseur suppléant :
Mme Le Douarin (Annick), épouse Pinet.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Carcassonne

Assesseur suppléant :
Mme Auriol (Jacqueline), épouse Debeaux.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Mende

Assesseur suppléant :
Mme Tréneule (Anne-Marie), épouse Paradis.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs titulaires :
Mme Mézie (Janine) ;
M. Adin (Victorin) ;
Mme Doris (Jacqueline), épouse Falck ;
Mme Berthaut (Michèle), épouse Tavernier.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseur titulaire :
Mme Bach (Isabelle), épouse Witrand.
Assesseurs suppléants :
Mme Moreau (Marie-Christine), épouse Puel ;
M. Mauré (Michel) ;
Mme Gagnardot (Monique).

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseur suppléant :
Mme Piat (Marie-Elisabeth), épouse Fischbach.

DESIGNATION POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1999,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LES JURIDICTIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.