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JORF n°228 du 1 octobre 1997
Arrêté du 25 septembre 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret général des retraites, modifié notamment par le décret no 97-887 du 25 septembre 1997 ;
Vu le décret no 97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des cultures marines est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995.
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0228 du 01/10/97 :
: Page 14221 a 14222 :
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DU DECRET 97887 DU 25-09-1997.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES TECHNICIENS PRECITES A COMPTER DU 01-08-1995.
Fait à Paris, le 25 septembre 1997.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter