JORF n°121 du 27 mai 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-146 du 7 mai 1997 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Bouches-du-Rhône
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-131 du 7 mai 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Chavelot (Vosges)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-135 du 7 mai 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Forges (Vosges)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-133 du 7 mai 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thaon-les-Vosges (Vosges)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-136 du 7 mai 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Uxegney (Vosges)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-137 du 7 mai 1997 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Vosges
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-147 du 7 mai 1997 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Pyrénées-Atlantiques
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-132 du 7 mai 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Girmont (Vosges)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-134 du 7 mai 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Darnieulles (Vosges)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Décret no 97-523 du 23 mai 1997 modifiant le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif
- Arrêté du 10 avril 1997 portant approbation de l'avenant no 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 14 mai 1997 relatif au montant du plafond de base de l'allocation de rentrée scolaire pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998
- Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
- Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
- Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 9 mai 1997 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1994
- Arrêté du 5 mai 1997 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1996
- Arrêté du 15 mai 1997 fixant le nombre des emplois qui peuvent être offerts aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture en vue de leur titularisation dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l'année scolaire 1997-1998
- Arrêté du 5 mai 1997 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1996
- Arrêté du 9 mai 1997 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996
- Arrêté du 23 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1997 (arrêté de campagne) relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1997 au 31 mars 1998
- Arrêté du 9 mai 1997 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 mai 1997 portant approbation du compte financier de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole pour l'exercice 1994
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs zoologiques privés ouverts au public
- Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 23 mai 1997 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 23 mai 1997 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 8 avril 1997 portant affectation et nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 4 avril 1997 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 22 mai 1997 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 13 mai 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 12 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 15 avril 1997 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 23 mai 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 21 mars 1997 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 12 mai 1997 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 10 avril 1997 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 12 mai 1997 portant admission à la retraite (police nationale)
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 21 avril 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 7 mai 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 7 mai 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 7 mai 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 7 mai 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Décret du 20 mai 1997 portant abrogation du décret du 24 janvier 1995 et détachement d'un magistrat
- Arrêtés du 21 avril 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Décret du 20 mai 1997 portant abrogation du décret du 24 janvier 1995 et détachement d'un magistrat
- Arrêté du 14 mai 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 7 mai 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 7 mai 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 11 février 1997 portant nomination à la commission des rentes
- Décret du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de la société Télé France internationale
- MINISTERE DE LA CULTURE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 7 mai 1997 portant nomination des membres du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décisions du 16 mai 1997 portant agrément des directeurs d'établissement de transfusion sanguine
- Arrêté du 25 mars 1997 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 portant nomination dans les fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêté du 21 avril 1997 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 14 mai 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 14 mai 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 13 mai 1997 modifiant l'arrêté du 13 mai 1993 modifié portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole
- Arrêtés du 13 mai 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 13 mai 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 13 mai 1997 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 22 mai 1997 portant admission dans la 2e section par anticipation et nomination dans la 2e section d'officiers généraux
- Arrêté du 26 mai 1997 RELATIF A LA MISE A L'ETUDE D'UNE DIRECTIVE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES PAYSAGES DESTINEE A PRESERVER LES VUES SUR LA CATHEDRALE DE CHARTRES