JORF n°121 du 27 mai 1997

Arrêté du 21 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1997, Mme Caillavel (Véronique), sous-directeur à la maison d'arrêt de Toulouse, mise à disposition du siège de la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse, est promue au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1997.