JORF n°121 du 27 mai 1997

Arrêté du 15 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 1997, est admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Dubos (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 7 septembre 1997.